Seminars

Workshop on December 18^th 2009
Séminaire du 18 décembre 2009
(Paris)

Sciences Po Paris
Salle François Goguel, 56, Rue des Saints-Pères, 75007 Paris, FRANCE

Présentation de la Réunion

Le comité de pilotage du réseau « Contrats Publics dans la Globalisation Juridique » a décidé de consacrer sa réunion annuelle au thème de l’arbitrage international des contrats publics. Outre qu’elle s’inscrit parfaitement dans l’étude des phénomènes de globalisation affectant les contrats des personnes de droit public, cette question est d’une grande incidence pratique et comporte en outre des enjeux théoriques essentiels.

D’un point de vue pratique, il importe de souligner qu’une partie très importante du contentieux arbitral international concerne en réalité des contrats publics ou administratifs. Les entités publiques étant des opérateurs essentiels du commerce international, ils concluent fréquemment des contrats, lesquels sont bien souvent soumis à l’arbitrage en cas de litige.

Sur le plan théorique, la soumission de contrats publics à l’arbitrage international est loin d’être sans incidence sur leur régime juridique. À la faveur du recours à ce mode particulier de règlement des litiges, les contrats concernés échappent en grande partie au système non seulement juridictionnel mais aussi juridique du droit d’origine de leurs personnes publiques contractantes.

L’enjeu de cette journée est donc de présenter et d’analyser toutes les facettes du recours à l’arbitrage international en matière de contrats publics. Le point de vue d’institutions d’arbitrage comme la Chambre de commerce internationale (CCI) ou le Centre de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux (CIRDI) sera ainsi envisagé. La confrontation des contrats publics aux systèmes d’arbitrage régionaux existant en Afrique ou en Amérique du sud le sera également. Enfin, l’exposition du point de vue de certains systèmes nationaux (France, Belgique, Canada, Russie, Chine…) permettra d’avoir à l’issue de cette journée de travail un regard complet sur cette question.